J.O. Numéro 218 du 20 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14920

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Arrêté du 17 septembre 2001 portant réintégration, mise à disposition et détachement (Cour des comptes)

NOR : CPTE0100051A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre des affaires étrangères en date du 17 septembre 2001, M. Alain Le Roy, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes en service détaché auprès du ministère des affaires étrangères pour servir auprès de l'ONU dans le cadre de la mission intérimaire des Nations unies au Kosovo (MINUK), est réintégré dans les cadres de la juridiction à compter du 1er juillet 2000.
M. Le Roy est mis à disposition du ministère des affaires étrangères en qualité de chargé de mission auprès du directeur général des affaires politiques et de sécurité pour la période du 1er septembre au 30 novembre 2000 inclus.
M. Le Roy est placé en service détaché auprès de ce même département ministériel afin d'y exercer les mêmes fonctions pour une durée d'un an à compter du 1er décembre 2000.